Les trois normes qui regardent votre IA — et la réponse la plus courte qui existe.
Chaque fois qu'un outil d'IA touche des données de clients, trois cadres normatifs posent la même question : où vont ces données, qui les voit, qui en répond ? Avec l'IA en cloud, la réponse est un dossier ; avec une machine au bureau, c'est souvent une ligne : elles ne sortent pas d'ici. Cette page explique pourquoi — en termes pratiques, pas en langage d'avocats.
LPD — la loi suisse sur la protection des données
La nouvelle LPD (nLPD) est en vigueur depuis le 1er septembre 2023 et vaut pour quiconque traite des données personnelles en Suisse : transparence du traitement, minimisation, sécurité adéquate, et règles précises quand les données sont communiquées à l'étranger — il faut que le pays de destination offre des garanties adéquates, ou il faut des clauses spécifiques. C'est exactement le point que l'IA en cloud rend compliqué : téléverser un dossier sur un service dont les serveurs sont hors de Suisse est une communication à l'étranger, à recenser et à justifier. Avec AG Core, le traitement reste physiquement dans votre bureau : la rubrique « transferts à l'étranger » de votre registre reste vide, et le registre s'écrit en un après-midi.
RGPD — quand il touche aussi une étude suisse
Le règlement européen s'applique aussi à des structures suisses quand elles traitent des données de personnes dans l'Union — un client tessinois avec une société à Milan suffit. Ici encore, le nœud pratique, ce sont les transferts et les sous-traitants : chaque service cloud de la chaîne doit être cartographié, contractualisé et surveillé. Une machine on-premise raccourcit la chaîne à zéro maillon : aucun sous-traitant pour l'inférence IA, aucun transfert à documenter pour ce traitement.
AI Act — la nouveauté européenne
Le règlement européen sur l'intelligence artificielle est entré en vigueur en 2024 et s'applique par paliers : les obligations pour les modèles à usage général ont commencé en août 2025 et la plus grande partie des dispositions est applicable depuis août 2026. Pour une PME suisse, il compte quand ses services atteignent le marché de l'UE — et il dicte de toute façon la direction : transparence sur ce que décide une machine, contrôle humain, traçabilité. Nos systèmes naissent déjà ainsi : l'IA prépare et propose, la personne décide — c'est une règle inscrite dans le logiciel, et les journaux des traitements restent sur votre machine, inspectables quand il le faut.
La conformité ne s'achète pas : elle se simplifie. Moins de données en voyage, moins de maillons dans la chaîne, moins de questions auxquelles répondre.
Cette page est informative et ne remplace pas un conseil juridique. Pour l'évaluation de votre cas particulier, votre conseiller reste la voix qui compte — nous, nous apportons la machine qui lui rend les réponses faciles.